Les passagers
ont droit à une indemnisation, mais ne l’auront presque jamais. En 2004, il a
été stipulé dans l’ordonnance 261/2004 que l’on a droit à une indemnisation en
cas d’annulation et de surréservation du vol. En 2009, on a ajouté droit à une
indemnisation en cas de retard (plus de 3 heures) dans l’arrêt Sturgeon. Les
compagnies aériennes n’étaient pas d’accord avec ce dernier arrêt. Selon elles,
il serait en dépit du règlement actuel. La Cour de la Justice Européenne a jugé
qu’il n’en est pas question.
Chaque année,
des millions de passagers ont des vols retardés et annulés. Environ 95% des
demandes de réclamation ont été refusées avec la raison qu’un vol en
retard ne donne pas droit à une indemnisation selon la législation. Mais selon
Tom van Bokhoven, porte-parole de vol-retarde.fr, à partir de maintenant, les
compagnies aériennes ne peuvent plus s’en rapporter.
Vol retardé, quoi faire ?
En cas de
retard ou annulation de vol, la compagnie aérienne doit informer ses passagers
sur leurs droits mais elle ne le font rarement. Quand votre vol a été retardé,
demandez une confirmation de retard et introduisez par écrit une requête à
indemniser. Si elles refusent à payer, vous pouvez porter plainte à la
Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Elle examinera la situation,
mais son jugement n’est pas contraignant. De plus, ils existent des entreprises
spécialisées qui peuvent vous aider.